Conseil d’accréditation des chambres du Canada

Conseil d’accréditation des chambres du Canada

DÉFINITION DE BASE D’UNE CHAMBRE DE COMMERCE

Les chambres à travers le Canada sont considérées depuis longtemps comme le «porte-parole des entreprises» dans les collectivités qu'elles desservent. La fonction principale des chambres est de représenter leurs membres dans leur collectivité. L'existence des chambres est basée sur les principes de base suivants :

• la compétition au sein d'un marché libre;
• l'excellence en service à la clientèle;
• la prospérité économique et sociale des communautés;
• la loi et l'ordre;
• des taux de profit raisonnables;
• la propriété privée;
• l'intégrité et la responsabilité personnelles;
• l'efficacité des gouvernements;
• un cadre de politiques publiques qui appuie les progrès économiques et le succès des entreprises.

En plus de ces éléments base, toutes les chambres doivent satisfaire aux principes de la Définition de base d'une chambre de commerce avant de soumettre une demande d'accréditation. Ces principes indiquent que la chambre fonctionne selon des principes de gestion solides.

Prière d’assurer que vous avez toutes les définitions ci-après qui sont applicable à vous avant de continuer.

DÉFINITION DE BASE D’UNE CHAMBRE DE COMMERCE

• La documentation de la chambre de commerce doit clairement décrire (géographiquement ou autrement) la collectivité qu’elle dessert;
• Elle doit être juridiquement constituée, auprès du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial;
• Elle doit avoir des membres qui versent une cotisation;
• Elle doit garder à jour une liste ou une base de données de ses membres;
• Elle doit avoir un ensemble de règlements administratifs;
• Elle doit avoir un énoncé de sa mission, un énoncé de sa vision et un énoncé de ses valeurs;
• Elle doit avoir un code de déontologie qui encadre le fonctionnement de la chambre et qui démontre que celle-ci fonctionne conformément au principe de concurrence dans un libre marché et de manière juste et équitable;
• Elle doit démontrer qu'elle a un modèle de gouvernance officiel, bien compris de tous et mis en pratique;
• Elle doit avoir des règlements qui définissent clairement les rôles, responsabilités et devoirs de rendre compte de ses dirigeants;
• Elle doit avoir un conseil d'administration qui tient des rencontres statutaires régulières, au moins tous les trimestres;
• Elle doit tenir une Assemblée générale annuelle à laquelle tous les membres sont conviés;
• Elle doit avoir un(e) porte-parole officiel(le);
• Elle doit avoir une police d'assurance couvrant ses administrateurs;
• Elle doit faire au moins une vérification annuelle de ses états financiers par un expert qualifié, comptable agréé (CA) ou comptable général licencié (CGA);
• Elle doit préparer et garder à jour un plan de travail annuel;
• Elle doit être membre de la chambre de commerce provinciale/territoriale ou nationale, et, après deux ans, être membre des deux;
• Elle doit préparer un rapport annuel ou un sommaire annuel de ses activités, comportant une liste de ses dirigeants;
• Elle doit démontrer que son milieu de travail présente une image de professionnalisme, au personnel et à la collectivité;
• Elle doit démontrer qu'elle adhère aux lois pertinentes de protection de la vie privée et qu'elle a en poste un(e) responsable, capable de répondre à toute question concernant cette protection.

Veuillez noter que les mots « Chambre de commerce » et « Bureau de commerce » font référence à des entités similaires dans les collectivités, d’un bout à l’autre du pays. Ces organismes sont « le porte-parole des entreprises canadiennes » dans leur milieu et sont régis par la Loi sur les Chambres de commerce du gouvernement fédéral.