Objet : Etude sur la préparation des entreprises aux risques de catastrophe naturelle
Responsable du traitement
Croix-Rouge française, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, immatriculée au Répertoire national des entreprises et des établissements sous le n° 775 672 272 et dont le siège social est situé 21, rue De la Vanne , 92129 Montrouge , représentée par son Président, le Professeur Jean-Jacques Eledjam et par délégation, son Directeur Général, Monsieur Jean-Christophe Combe.
Etablissement/structure
PIRAC, 21 Immeuble Le Caducée - 97139 les Abymes
Madame, Monsieur,
Cette notice d’information vous concerne. Il vous est proposé de participer à cette étude en ligne sur la préparation des entreprises aux risques de catastrophe naturelle menée par la Croix Rouge française
La présente notice a pour but de vous informer des modalités de mise en œuvre du traitement de vos données personnelles ainsi que vos droits, notamment le droit de retirer votre consentement. Nous vous demandons de la lire attentivement.
1. Réglementation applicable à vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par la Croix-Rouge française (ci-après désignées « la Croix-Rouge française ou « nous »), qui agit en qualité de responsable de traitement. Nous confions vos données personnelles à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour la réalisation et l’hébergement de l’étude sur la préparation des entreprises aux risques de catastrophe.
Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans le respect des dispositions suivantes :
le Règlement européen n° 2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGPD ») ;
la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
2. Nature des données personnelles collectées vous concernant
Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel suivantes :
votre sexe, votre secteur d’activité, une fourchette de votre taille de l’entreprise, une fourchette de votre âge, la commune du lieu principal de votre activité, la tranche d’année de création de l’entreprise et votre fonction (chef d’entreprise, ou autre)
votre adresse email (uniquement si vous nous la communiquez).
3. Finalités du traitement de vos données personnelles
La Croix-Rouge française traite vos données personnelles aux fins suivantes :
Réaliser des analyses statistiques ;
Eventuellement vous partager les résultats de l’étude, si vous avez accepté d’être recontacté dans ce cadre et que vous nous avez transmis votre adresse email ;
Eventuellement vous recontacter et vous communiquer des informations supplémentaires sur notre projet d’accompagnement des PME, si vous avez accepté d’être recontacté dans ce cadre et que vous nous avez transmis votre adresse email.
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
Ces traitements sont fondés sur votre consentement.
4. Destinataire de vos données personnelles
Vos données personnelles collectées dans le cadre de l’étude sur la préparation des entreprises aux risques de catastrophe naturelle sont strictement confidentielles et destinées exclusivement aux personnels habilités de la Croix-Rouge française.
Toutefois, pour les besoins de la réalisation des finalités visées ci-avant, vos données personnelles sont transmises et traitées par nos sous-traitants (consultant, hébergeur du questionnaire en ligne).
Nos sous-traitants mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Ils ne disposent d’aucun droit d'utilisation sur vos données personnelles excepté à des fins d'exécution des prestations qui lui sont confiées par la Croix-Rouge française et sous leur contrôle.
5. Durée de conservation de vos données personnelles
En ce qui concerne la réalisation des analyses statistiques, vos données personnelles sont immédiatement anonymisées.
Si vous nous partagez votre adresse e-mail à des fins de communication de l’étude, vos données personnelles seront conservées en base active pendant deux an puis supprimées.
Si vous nous partagez votre adresse e-mail à des fins de prise de contact avec nous pour obtenir plus d’informations sur notre projet d’accompagnement de PME, vos données personnelles seront conservées pendant trois ans puis archivées conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
6. Sécurité de vos données personnelles
La Croix-Rouge française met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par le traitement dont elles font l’objet, afin de préserver leur sécurité et leur confidentialité et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la PIRAC à l’adresse e-mail suivante : pirac@croix-rouge.fr
ou par courrier postal à PIRAC, 21 Immeuble Le Caducée - 97139 les Abymes
En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (ci-après désigné « DPO ») :
- Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@croix-rouge.fr;
- Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Croix-Rouge française
21, rue De la Vanne
92129 Montrouge
Si vous estimez, après avoir nous contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité française de protection des données :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : +33 (1) 53 73 22 22
Site internet: https://www.cnil.fr/fr/plaintes